Ethiflora : Roses d'Equateur issues du commerce équitable
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Standards génériques FLO du commerce équitable pour le travail salarié *

Pour fixer ses standards, FLO suit les standards et conventions internationalement reconnus, plus spécialement ceux de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), en tant que base du droit du travail la plus largement acceptée dans le monde. Le standard est suivi par les exigences sur la base desquelles les organisations de producteurs et les organisations dépendant de main d’œuvre salariée seront inspectées. Les exigences sont de deux types :


Les exigences minimales doivent permettre d’assurer que :
Le degré de progrès que FLO requiert de la part de chaque organisation dépend des bénéfices financiers générés par le commerce équitable, ainsi que de son contexte spécifique. FLO exige également que les organisations respectent la législation nationale en vigueur. La législation nationale prévaut si ses exigences sont plus strictes que celles de FLO dans des domaines spécifiques. Les standards présentés sur cette page concernent UNIQUEMENT les organisations dépendant d’une main d’œuvre salariée. Le terme « travailleurs » fait référence à tous ceux qui sont employés, comprenant les travailleurs journaliers, saisonniers et permanents.

Développement social

Le commerce équitable apporte un potentiel de développement et un développement des compétences des travailleurs

Le commerce équitable doit contribuer au bien-être social et au renforcement des travailleurs. L’organisation doit avoir les moyens logistiques, administratifs, et techniques pour mettre sur le marché des produits de qualité.

Exigences minimales

L'employeur doit faire en sorte que les revenus du commerce équitable puissent promouvoir le développement économique et social des travailleurs.

Exigences de progrès

Un plan de développement qui sera contrôlé définit le partage des bénéfices liés au commerce équitable (y compris la prime du commerce équitable FLO), sur la bases de décisions prises démocratiquement par les bénéficiaires.

Non-discrimination

FLO se conforme à la convention 111 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) concernant la discrimination des travailleurs. La convention rejette « toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion publique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité des chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession. » (art.1).

Exigences minimales

Il n’y a aucune distinction, exclusion ou préférence sur la base de la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale en matière de recrutement, promotion, rémunération, d’allocation de travail ou d’autres activités.

Exigences de progrès

Des programmes en faveur des groupes désavantagés/minoritaires sont en place pour améliorer la situation de ces groupes, particulièrement en ce qui concerne le recrutement, le personnel et la participation aux comités.

Travail forcé et travail des enfants

FLO se conforme aux Conventions 29, 105, 138 et 182 de l’OIT concernant le travail des enfants et le travail forcé. Il ne doit y avoir aucune forme de travail forcé ou obligatoire. Le travail forcé peut résulter de certaines formes d’endettement des travailleurs envers l’entreprise. Le travail des enfants n’est autorisé que si l’activité ne porte pas préjudice à leur éducation et s’ils n’effectuent pas de tâches dangereuses pour eux en raison de leur âge.

Exigences minimales

Liberté syndicale et négociation collective

FLO se conforme aux Conventions 87 et 98 de l’OIT et la Recommandation 143 (protection des droits des représentants du personnel) concernant la liberté d’association et les négociations collectives. Les travailleurs et les employeurs ont le droit de s’affilier à l’organisation de leur choix, ainsi que de constituer ce type d’organisation, d’établir et d’élaborer leurs statuts, et règlements administratifs, d’élire librement leurs représentants, et de formuler leur programme d’action.
Les travailleurs doivent bénéficier d’une protection adéquate contre tous les actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d’emploi.

Exigences minimales

Exigences de progrès

Conditions d'emploi

FLO se conforme aux Conventions 110 de l’OIT sur les plantations, 100 sur l’égalité de rémunération et 111 concernant la discrimination. Tous les employés doivent travailler dans des conditions équitables d’emploi. La direction doit payer des salaires conformes ou supérieurs aux lois nationales et aux accords sur un salaire minimum, ou à la moyenne régionale. Les exigences de progrès font partie de la négociation collective annuelle.

Exigences minimales

Exigences de progrès

Santé et sécurité sur le lieu de travail

FLO se conforme à la Convention 155 de l’OIT ayant pour objectif « de prévenir contre les accidents et les atteintes à la santé qui résultent du travail, sont liés au travail ou surviennent au cours du travail, en réduisant au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable.

Exigences minimales

panneau rappelant que l'équipement de sécurité est obligatoire

Exigences de progrès

Développement économique

La prime de commerce équitable FLO

Le prix payé pour les produits issus du commerce équitable FLO comprend une Prime. Cette Prime doit être utilisée pour l’amélioration de la situation socio-économique des travailleurs, de leurs familles et de la communauté. Les travailleurs et la direction décident conjointement de l’utilisation de cette prime. Les procédures, rôles et responsabilités sont spécifiés dans un guide disponible à FLO. L’employeur doit s’engager et avoir la capacité à administrer la prime du commerce équitable FLO, d’une manière qui soit transparente pour les travailleurs et pour FLO.

Exigences minimales

Exigences de progrès

La composition du Comité paritaire devra refléter la répartition hommes-femmes, la diversité culturelle ou d’autres éléments de la diversité de la force de travail.

Capacité à exporter

L’entreprise doit avoir accès à des moyens logistiques, administratifs et techniques afin d’apporter un produit de qualité sur le marché.

Exigences minimales


*Source: Association Max Havelaar France "Le label Max Havelaar - Une Dynamique de développement - Panorama de la garantie pour les producteurs défavorisés du Sud"